ART. 3	N°CE376	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Janvier 2024
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ACCÉLÉRATION ET À LA SIMPLIFICATION DE LA RÉNOVATION DE L’HABITAT DÉGRADÉ ET DES GRANDES OPÉRATIONS D’AMÉNAGEMENT - (N° 1984)
Adopté
AMENDEMENT N°CE376
présenté par
M. Vuilletet, rapporteur et M. Royer-Perreaut, rapporteur
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ARTICLE 3
À l’alinéa 18, substituer auxmots :
« à l’immeuble par l’entitéexpropriante »
les mots :
« de l’entité expropriante àl’immeuble ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.