ART. 3	N°CE379	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Janvier 2024
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ACCÉLÉRATION ET À LA SIMPLIFICATION DE LA RÉNOVATION DE L’HABITAT DÉGRADÉ ET DES GRANDES OPÉRATIONS D’AMÉNAGEMENT - (N° 1984)
Adopté
AMENDEMENT N°CE379
présenté par
M. Vuilletet, rapporteur et M. Royer-Perreaut, rapporteur
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ARTICLE 3
À l’alinéa 21, substituer auxmots :
« et accords amiables portantsur des biens dépendants du »
les mots :
« ou à des accords amiablesportant sur des biens situés dans le ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.