ART. 3	N°CE381	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Janvier 2024
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ACCÉLÉRATION ET À LA SIMPLIFICATION DE LA RÉNOVATION DE L’HABITAT DÉGRADÉ ET DES GRANDES OPÉRATIONS D’AMÉNAGEMENT - (N° 1984)
Adopté
AMENDEMENT N°CE381
présenté par
M. Vuilletet, rapporteur et M. Royer-Perreaut, rapporteur
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ARTICLE 3
I. – À la première phrasede l’alinéa 23, après le mot :
« est »
insérer les mots :
« défini en ».
II. – À la secondephrase de l’alinéa 23, substituer au mot :
« inexécutés » 
les mots :
« non réalisés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.