ART. 7	N°CE386	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Janvier 2024
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ACCÉLÉRATION ET À LA SIMPLIFICATION DE LA RÉNOVATION DE L’HABITAT DÉGRADÉ ET DES GRANDES OPÉRATIONS D’AMÉNAGEMENT - (N° 1984)
Adopté
AMENDEMENT N°CE386
présenté par
M. Vuilletet, rapporteur et M. Royer-Perreaut, rapporteur
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ARTICLE 7
I. – À l’alinéa 4,substituer aux mots :
« réaliser des actionsnécessaires à »
les mots :
« la réalisationd’ ».
II. – En conséquence, aumême alinéa, avant les mots :
« un plan »
insérer le mot :
« d’ ».
III. – Avant lesmots :
« une opération »
insérer le mot :
« d’ ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.