ART. 11	N°CE392	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Janvier 2024
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ACCÉLÉRATION ET À LA SIMPLIFICATION DE LA RÉNOVATION DE L’HABITAT DÉGRADÉ ET DES GRANDES OPÉRATIONS D’AMÉNAGEMENT - (N° 1984)
Adopté
AMENDEMENT N°CE392
présenté par
M. Vuilletet, rapporteur et M. Royer-Perreaut, rapporteur
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ARTICLE 11
Rédiger ainsi les alinéas 10 et11 :
« Art. L. 523‑3. – Par dérogation àl’article L. 521‑2, l’accès à l’immeuble des agents du maîtrede l’ouvrage peut être autorisé par un arrêté du représentant del’État dans le département indiquant le nom de la commune, ladénomination de l’opération de requalification des copropriétésdégradées et du ou des syndicats de copropriétaires concernés, lenuméro des parcelles d’assise des bâtiments dégradés et, le caséchéant, le numéro du ou des lots de copropriété faisant l’objet dela prise de possession ainsi que le nom de leurspropriétaires. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.