ART. 11	N°CE394	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Janvier 2024
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ACCÉLÉRATION ET À LA SIMPLIFICATION DE LA RÉNOVATION DE L’HABITAT DÉGRADÉ ET DES GRANDES OPÉRATIONS D’AMÉNAGEMENT - (N° 1984)
Adopté
AMENDEMENT N°CE394
présenté par
M. Vuilletet, rapporteur et M. Royer-Perreaut, rapporteur
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ARTICLE 11
Rédigerainsi l’alinéa 15 :
« Art. L. 523‑5. – Lorsque desrisques pour la sécurité des personnes rendent nécessaires destravaux qui requièrent l’éviction provisoire ou définitive desoccupants des logements, ces derniers sont relogés dans lesconditions prévues aux articles L. 314‑2 ou L. 314‑3 ducode de l’urbanisme. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.