ART. 11	N°CE396	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Janvier 2024
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ACCÉLÉRATION ET À LA SIMPLIFICATION DE LA RÉNOVATION DE L’HABITAT DÉGRADÉ ET DES GRANDES OPÉRATIONS D’AMÉNAGEMENT - (N° 1984)
Adopté
AMENDEMENT N°CE396
présenté par
M. Vuilletet, rapporteur et M. Royer-Perreaut, rapporteur
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ARTICLE 11
À l’alinéa 17, substituer auxmots :
« Dans l’hypothèseoù »
le mot 
« Si ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.