ART. 3	N°CE400	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Janvier 2024
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ACCÉLÉRATION ET À LA SIMPLIFICATION DE LA RÉNOVATION DE L’HABITAT DÉGRADÉ ET DES GRANDES OPÉRATIONS D’AMÉNAGEMENT - (N° 1984)
Adopté
AMENDEMENT N°CE400
présenté par
M. Vuilletet, rapporteur et M. Royer-Perreaut, rapporteur
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ARTICLE 3
À la fin de l’alinéa 12, aprèsles mots : 
« derelogement », 
insérer les mots : 
« et le cas échéant,d’hébergement, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement de vosrapporteurs vise à répondre à un sujet fréquemment soulevé par lesacteurs auditionnés. 
Concrètement, les mesures derésorption de l’habitat dégradé peuvent concerner des populationsvulnérables, notamment irrégulières. Le relogement de cespopulations peut poser des difficultés administrativesparticulières et ainsi ralentir ou interrompre les opérations derequalification, rendant nécessaire l’élargissement duplan de relogement aux mesures d’hébergement qui pourraient êtreproposées.