ART. 10	N°CE403	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Janvier 2024
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ACCÉLÉRATION ET À LA SIMPLIFICATION DE LA RÉNOVATION DE L’HABITAT DÉGRADÉ ET DES GRANDES OPÉRATIONS D’AMÉNAGEMENT - (N° 1984)
Adopté
AMENDEMENT N°CE403
présenté par
M. Royer-Perreaut, rapporteur et M. Vuilletet, rapporteur
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ARTICLE 10
I. – À l’alinéa 7,après le mot :
« préalables »,
insérer les mots :
« sont nécessaires ».
II. – Au même alinéa,après le mot :
« syndicat »
insérer les mots :
« decopropriétaires ».
III. – Au même alinéa 7,supprimer les mots :
« sont nécessaires ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.