ART. 10	N°CE405	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Janvier 2024
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ACCÉLÉRATION ET À LA SIMPLIFICATION DE LA RÉNOVATION DE L’HABITAT DÉGRADÉ ET DES GRANDES OPÉRATIONS D’AMÉNAGEMENT - (N° 1984)
Adopté
AMENDEMENT N°CE405
présenté par
M. Royer-Perreaut, rapporteur et M. Vuilletet, rapporteur
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ARTICLE 10
À l’alinéa 2, après lemot :
« immeuble »,
insérer les mots :
« ou un ensembleimmobilier ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Précision terminologique.