ART. 10	N°CE408	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Janvier 2024
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ACCÉLÉRATION ET À LA SIMPLIFICATION DE LA RÉNOVATION DE L’HABITAT DÉGRADÉ ET DES GRANDES OPÉRATIONS D’AMÉNAGEMENT - (N° 1984)
Adopté
AMENDEMENT N°CE408
présenté par
M. Royer-Perreaut, rapporteur et M. Vuilletet, rapporteur
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ARTICLE 10
I. – À l’alinéa 4,après la première occurrence du mot : 
« syndicat »,
insérer les mots :
« decopropriétaires »
II. – Au même alinéa,après le mot : 
« syndicats »,
insérer les mots :
« decopropriétaires »
III. – Au même alinéa 4,après le mot :
« dettes »
substituer au mot :
« du »
le mot :
« dudit »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.