ART. 2	N°CE425	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2024
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ACCÉLÉRATION ET À LA SIMPLIFICATION DE LA RÉNOVATION DE L’HABITAT DÉGRADÉ ET DES GRANDES OPÉRATIONS D’AMÉNAGEMENT - (N° 1984)
Adopté
AMENDEMENT N°CE425
présenté par
M. Royer-Perreaut, rapporteur et M. Vuilletet, rapporteur
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ARTICLE 2
À l’alinéa 23, substituer à lapremière occurrence du mot : 
« de »
le mot :
« pour ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.