ART. PREMIER	N°CE431	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Janvier 2024
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ACCÉLÉRATION ET À LA SIMPLIFICATION DE LA RÉNOVATION DE L’HABITAT DÉGRADÉ ET DES GRANDES OPÉRATIONS D’AMÉNAGEMENT - (N° 1984)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°CE431
présenté par
M. Echaniz, Mme Battistel, M. Delautrette, M. Hajjar, M. Naillet, M. Potier et les membres du groupe Socialistes et apparentés
à l’amendement n°CE397 de Vuilletet Guillaume
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 3, après lemot : 
« rénovation », 
insérer les mots : 
« , y compris énergétiquelorsqu’elle conduit à une amélioration de la performanceénergétique du logement du ou des immeubles concernés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent sous-amendement de replidu groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que larénovation énergétique est un des types de travaux rentrant dans ladéfinition d’une opération de restauration immobilière si ellepermet une amélioration de la performance énergétique del’immeuble.
La France s’est fixée des objectifsambitieux en matière de rénovation énergétique des bâtiments, ycompris par la mise en oeuvre d’une interdiction progressive de lamise en location des biens classés comme passoires thermiques.Au-delà du débat sur la question de la faisabilité du calendrieractuel, qui demeure allongé pour les copropriétés, il est manifesteque c’est dans les copropriétés que les rénovations seront les pluscomplexes à acter et à mettre en oeuvre, d’autant plus lorsque lacopropriété est déjà fragilisée. 
Ainsi il est essentiel de favorisercette rénovation énergétique au sein de l’ensemble des programmeset outils d’aménagement qui ont vocation à faciliter latransformation du bâti concerné. 
A défaut d’adoption de notresous-amendement qui conditionne ce bénéfice à l’obtention d’un gainénergétique minimal de 30 % afin que le recours à un monogestede rénovation sans réel gain ne permette de bénéficier dudispositif de l’ORI en contournant l’esprit du présentsous-amendement et des objectifs climatiques qui sont les nôtres,ce sous-amendement de repli précise a minima que cette rénovationdoit permettre une amélioration de la performance énergétique.