APRÈS ART. 7	N°CE438	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Janvier 2024
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ACCÉLÉRATION ET À LA SIMPLIFICATION DE LA RÉNOVATION DE L’HABITAT DÉGRADÉ ET DES GRANDES OPÉRATIONS D’AMÉNAGEMENT - (N° 1984)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°CE438
présenté par
M. Echaniz, Mme Battistel, M. Delautrette, M. Hajjar, M. Naillet, M. Potier et les membres du groupe Socialistes et apparentés
à l’amendement n°CE422 de Vuilletet Guillaume
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APRÈS L’ARTICLE 7
Compléter le troisième alinéa parla phrase suivante : 
« Ces constructionstemporaires sont soumises à des obligations en matière deprestations et d’équipements précisées par arrêté conjoint desministres chargé du logement et de la santé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent sous-amendement desdéputés Socialistes et apparentés vise à encadrer la nature desconstructions temporaires visées.
En effet si une telle solution, quenous souhaitons limiter à l’hébergement d’urgence, est certesmeilleure que la solution hôtelière, on doit alors y retrouver lesmêmes prestations que dans un logement classique avec deséquipements adaptés et en nombre suffisant. Il faut donc a minimades pièces d’eau et des sanitaires individuels, une vraie cuisinepermettant de faire à manger sur place et de s’approprier le localet une séparation entre les espaces de jour et de nuit, permettantpar exemple aux enfants de faire leurs devoirs dans de bonnesconditions. C’est ce qui manque principalement dans l’offrehôtelière outre l’exiguïté des locaux.
Nous proposons qu’un arrêté desministres du logement et de la santé en fixe ainsi la liste et lesconditions précises.