APRÈS ART. 7	N°CE439	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Janvier 2024
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ACCÉLÉRATION ET À LA SIMPLIFICATION DE LA RÉNOVATION DE L’HABITAT DÉGRADÉ ET DES GRANDES OPÉRATIONS D’AMÉNAGEMENT - (N° 1984)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°CE439
présenté par
M. Echaniz, Mme Battistel, M. Delautrette, M. Hajjar, M. Naillet, M. Potier et les membres du groupe Socialistes et apparentés
à l’amendement n°CE422 de Vuilletet Guillaume
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APRÈS L’ARTICLE 7
Au quatrième alinéa, substituer auxmots :
« l’information »
les mots :
« l’avis ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent sous-amendement desdéputés Socialistes et apparentés vise à soumettre ce dispositif àl’avis préalable, plutôt qu’à l’information du maire de la communed’implantation.
Au regard de l’impact d’un telouvrage pour la commune et pour les habitants concernés par lerelogement ou l’hébergement, il est essentiel que le Maire puisseémettre un avis, ne serait-ce que pour opposer par exemple,l’incompatibilité entre la localisation choisie et les capacitésdes écoles à proximité si des familles avec enfants sont concernéespar le projet. Cet avis impose un réel dialogue avec la commune etle cas échéant la prise en compte de contraintes ou departicularités qui n’auront pas été identifiées parl’opérateur.
Le maire a en tout état de causeune place centrale dans un tel dispositif comme premierinterlocuteur naturel des habitants concernés et a donc vocation àêtre associé en amont et non seulement informé.