ART. PREMIER	N°CE440	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Janvier 2024
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ACCÉLÉRATION ET À LA SIMPLIFICATION DE LA RÉNOVATION DE L’HABITAT DÉGRADÉ ET DES GRANDES OPÉRATIONS D’AMÉNAGEMENT - (N° 1984)
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°CE440
présenté par
M. Jean-Louis Bricout
à l’amendement n°CE397 de Vuilletet Guillaume
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ARTICLE PREMIER
Au troisième alinéa, après lemot : 
« rénovation, »
insérer les mots : 
« notamment ceux visant àaméliorer la performance énergétique des logements, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
En l’état actuel du droit, l’opération de restaurationimmobilière (ORI) vise à contraindre certains propriétaires àréaliser des travaux permettant « l’habitabilité » deleurs immeubles.
L’amendement déposé par le rapporteur opère à une réécriturepour faciliter la mobilisation du dispositif ORI plus en amontpour éviter une dégradation trop importante de l’habitat. A cettefin, il prévoit une nouvelle finalité pour les travaux,en complétant la notion d’habitabilité par les notionsd’intégrité et de salubrité pour les occupants, et de sécurité desimmeubles.
Les auteurs de cet amendement partagent la volonté d’octroyeraux collectivités territoriales davantage de souplesse dans lerecours à cette opération coercitive. Ils proposent cependantde préciser que les travaux résultant d’une ORI peuvent être destravaux de rénovation énergétique. 
Cet amendement permettra de garantir la performance énergétiquedes logements, et donc la sécurité “économique” et “sociale” deceux qui y résident.