ART. PREMIER	N°CE441	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Janvier 2024
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ACCÉLÉRATION ET À LA SIMPLIFICATION DE LA RÉNOVATION DE L’HABITAT DÉGRADÉ ET DES GRANDES OPÉRATIONS D’AMÉNAGEMENT - (N° 1984)
Sous-amendement (98)
SOUS-AMENDEMENT N°CE441
présenté par
M. Taché, M. Bayou, Mme Laernoes, M. Fournier et Mme Sebaihi
à l’amendement n°CE397 de Vuilletet Guillaume
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ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.