ART. 8	N°CE98	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Janvier 2024
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ACCÉLÉRATION ET À LA SIMPLIFICATION DE LA RÉNOVATION DE L’HABITAT DÉGRADÉ ET DES GRANDES OPÉRATIONS D’AMÉNAGEMENT - (N° 1984)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE98
présenté par
M. Falcon, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Engrand, Mme Florence Goulet, Mme Laporte, M. Lopez-Liguori, M. Loubet, M. Meizonnet, Mme Sabatini et M. Tivoli
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ARTICLE 8
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La connaissance du parc descopropriétés sur l’ensemble du territoire est essentielle pourprévenir efficacement leur dégradation, dont fait partie larénovation thermique, source d’économies d’énergie pour lesecteur du bâtiment.
L’intégration des Diagnostics de Performance Énergétiques (DPE)dans les critères de décence des copropriétés, notamment sur desbâtiments anciens contraints par des règles de protection dupatrimoine, pose un réel problème d’égalité.