ART. 35	N°120	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Décembre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1985)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°120
présenté par
Mme Folest, Mme Mette, Mme Bannier, M. Croizier et M. Esquenet-Goxes
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Culture »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	0	0	
Création	3 680 000	0	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0	3 680 000	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0	0	
TOTAUX	3 680 000	3 680 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement est derevaloriser la dotation globale de l’État aux Scènes de musiquesactuelles (SMAC) en augmentant les crédits de l’action 1« Soutien à la création, à la production et la diffusion duspectacle vivant » du programme131 « Création » de la mission « Culture »à hauteur de 3 680 000 euros en AE et en CP.
Les structures labelisées SMACconnaissent aujourd’hui de grandes difficultés pour remplir leursmissions et cela en dépit des nombreux efforts qu’elles effectuentpour accroitre leurs revenus propres ou obtenir des subventions dela part des collectivités territoriales. Alors qu’ellesont subi la crise du Covid puis l’augmentation des prix,notamment de l’énergie, et des coûts de structure, il estindispensable que l’État soutienne plus largement ces structuresqui sont de véritables piliers pour nos milieux culturelslocaux.
Étant entendu que le label SMAC est à la fois le plus implanté surnos territoires (92 structures en France) et le moins doté encomparaison avec d’autres labels, cette dotation supplémentairepermettrait à chacune de nos SMAC de disposer d’un soutien plancherde l’État à hauteur de 175 000 euros par an, contre 100 000 euros àl’heure actuelle.
L’augmentation des crédits se fait au détriment de l’action 2 «Action internationale » du programme 316 « Transmission des savoirset démocratisation de la culture » de la mission « Culture » afinque l’amendement soit conforme aux règles de la recevabilitéfinancière. Il ne s’agit pas là de baisser les moyens du programme316.