ART. 37	N°220	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Décembre 2023
___________________________________________________________________
PLF POUR 224 - (N° 1985)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°220
présenté par
M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National
------------
ARTICLE 37
ÉTAT D
Mission « Participations financières de l’État »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Opérations en capital intéressant les participations financières del’État	500 000 000	0	
Désendettement de l’État et d’établissements publics de l’État	0	0	
TOTAUX	500 000 000	0	
SOLDE	500 000 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
ATOS assure la sécurité des communications de l’armée et durenseignement. Son savoir-faire en matière de supercalculateurs, desystèmes d’intégration de sécurité et de cybersécurité sontindispensables au programme de simulation des essaisnucléaires.
Cette entreprise française joue donc un rôle stratégique.
Les difficultés du groupe ont conduit Daniel Kretinsky,milliardaire tchèque, à envisager de reprendre l’activitéhistorique des services informatiques aujourd’hui la moins rentable; la totalité de la dette restant dans le giron du groupe. Labranche la plus sensible d’ATOS, Eviden, qui chapeaute lesactivités les plus dynamiques et les plus utiles à l’Armée, seraitreprise à 7,5% par le milliardaire.
Le repreneur étant européen et sa participation minoritaire, lacommission de contrôle des investissements étrangers n’est pascompétente sur le sort d’Eviden.
Au minimum, l’Etat pourrait nationaliser Atos Big Data andCybersecurities (BDS) et la division Atos Worldgrid.
Mais l’option d’une nationalisation totale et temporaireapparaît préférable, le temps de rééavaluer l’avenir du groupe,tout en préservant les intérêts fondamentaux du pays. Tel est,ainsi, le sens du présent amendement.
A cette fin, le présent amendement majore de 500millions d’euros en AE et en CP les ouvertures faites surl’action 01 due programme : “Opérations en capital intéressantles participations financières de l’État”.
Le programme “Désendettement de l’État et d’établissementspublics de l’État” ayant été crédité de 6 474 951 599 € en AEet en CP dans le PLF initial, il n’y a pas lieu de compenser leprésent amendement.