ART. 35	N°230	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Décembre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1985)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°230
présenté par
M. Julien-Laferrière
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	87 800 000	0	
Recherche spatiale	0	87 800 000	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	87 800 000	87 800 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement renforce la recherche polaire française àhauteur de 87,8 M d’euros en 2024 comme proposé dans la propositionde loi transpartisane n° 1588 de programmation polaire pourles années 2024 à 2030.
La proposition de loi, signée par plus de 250 députés issus de 9groupes politiques différents, a pour objet de concrétiser lastratégie polaire française à horizon 2030 construite parl’ambassadeur aux Pôles et aux Enjeux maritimes à la demande duPrésident de la République. Elle est, également, nourrie desconsultations menées auprès de la communauté polaire française etdes ministères concernés, et s’inscrit dans la continuité desdifférents travaux parlementaires s’inquiétant du déclin de laFrance dans ces régions et plaidant pour une ambition polairerenouvelée.
L’Assemblée nationale s’est mobilisée lors des deux dernièreslois de finances pour renforcer en urgence les moyens humains del’Institut polaire français et compenser les surcoûts qu’il subitdans le contexte d’augmentation du prix des matières premières,avec le soutien du ministère de l’Enseignement supérieur et de laRecherche. Maintenant, il convient d’apporter une réponseplanifiée et robuste permettant le retour de la France dans leconcert des grandes nations polaires. A l’heure où les autres paysréinvestissent massivement les pôles, en particulier par lerenforcement de leurs outils de recherche, la France ne peut resteren retrait. C’est un impératif à la fois stratégique, scientifiqueet environnemental.
Conscients qu’une grande part de notre avenir commun se jouedans les régions arctiques et antarctiques, nous partageons unemême ambition, celle de renforcer notre recherche polaire aubénéfice de la science, de l’environnement et de la paix. Cetteambition ne pourra pas se réaliser sans que les investissementsnécessaires fassent l’objet d’une programmation pluriannuellerigoureuse.
Les besoins pour 2024 tels qu’établis dans la proposition de loisont les suivants :
- 7,1 M d’euros pour renforcer l’opérateur logistique polaire,l’Institut polaire Paul-Emile Victor ;
- 0,7 M d’euros pour l’acquisition de matériels de recherche depointe ;
- 10 M d’euros pour le financement spécifique de projets derecherche polaire ;
- 70 M d’euros pour l’acquisition d’un navire de rechercheocéanographique à capacité glace.
Le mouvement de crédit proposé :
- Retire 87 800 000 d’euros à l’action n° 6 Moyensgénéraux et appui à la recherche du programme 193 Recherchespatiale ;
- Abonde d’autant l’action n° 18 Recherches scientifiques ettechnologiques dans le domaine de l’environnement du programme 172Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires.
L’objectif n’étant pas de réduire le budget de la recherchespatiale, nous appelons le Gouvernement à lever le gage.