ART. 65 BIS	N°240	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Décembre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1985)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°240
présenté par
M. Jean-René Cazeneuve
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ARTICLE 65 BIS
Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »
Après le mot :
« prêt »,
supprimer la fin de l’alinéa 23.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.