ART. 65 BIS	N°246	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Décembre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1985)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°246
présenté par
M. Jean-René Cazeneuve
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ARTICLE 65 BIS
Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 24, substituer auxmots :
« mois de décembre »,
les mots :
« 28 novembre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.