ART. 7	N°259	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Décembre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1985)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°259
présenté par
M. Raux, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 7
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – À la fin de l’alinéa 15,substituer aux mots :
« France ruralitésrevitalisation »
les mots :
« Ruralitésactives ».
II. – En conséquence, procéder à lamême substitution aux alinéas 20, 21, 22, aux deux occurrences del’alinéa 23, aux alinéas 25, 29, 33, 36, 40, aux deuxoccurrences de l’alinéa 41, 42 et 43, à la fin de la troisièmephrase de l’alinéa 44, à la première phrase del’alinéa 53, à l’alinéa 55, aux deux occurrences del’alinéa 56, à l’alinéa 62, aux deux occurrences del’alinéa 63, aux trois occurrences de l’alinéa 64, auxalinéas 78, 123, 148, 149, 159, 181 et 185.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de renommerle dispositif des zones « France RuralitésRevitalisation » en zones « Ruralités Actives ».