ART. 24	N°270	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Décembre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1985)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°270
présenté par
M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général au nom de la commission des finances
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ARTICLE 24
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – À la fin del’alinéa 2, substituer au montant :
« 27 315 046 362 € »
le montant :
« 27 245 046 362 € ».
II. – Enconséquence, à la fin de l’alinéa 11, substituer auxmots : 
« égal au montant versé autitre de l’année 2023 »
les mots : 
 
« minoré par application d’untaux qui, appliqué au montant total à verser au titre de l’année2023, aboutit à un montant total de, respectivement,1 243 315 500 € et467 129 770 €. »
III. – En conséquence, àla fin de l’alinéa 13, substituer aux mots : 
« versé en 2023 »
les mots : 
« de cette dotation minoré parapplication d’un taux qui, appliqué au montant total à verser autitre de l’année 2023, aboutit à un montant total de1 130 768 465 €. »
IV. – En conséquence, àla fin de l’alinéa 14, substituer aux mots :
« égal au montant verséen 2023 »
les mots :
« minoré par application d’untaux qui, appliqué au montant total à verser au titre del’année 2023, aboutit à un montant total de271 278 401 € ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement procède à deuxmodifications à l’article 24 qui fixe le montant de laDGF.
En premier lieu, il fixe la DGF à27,245 milliards d’euros, ce qui correspond à une hausse parrapport à 2023 de 320 millions d’euros, conformément à l’engagementpris par la Première ministre.
En second lieu, il rétablit lesminorations de variables d’ajustement pour un montant global de 47millions d’euros, qui ont été supprimées par le Sénat, mais revientsur la minoration des régions (20 millions d’euros).