ART. 5 TERVICIES A	N°288	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Décembre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1985)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°288
présenté par
M. Jean-René Cazeneuve
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ARTICLE 5 TERVICIES A
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 2, substituerau mot : 
« des » 
les mots : 
« la diffusion d’ ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.