ART. 35	N°304	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Décembre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1985)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°304
présenté par
M. Reda, M. Lefèvre, M. Jean-René Cazeneuve, M. Maillard, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade, M. Ardouin, M. Armand, M. Bataillon, M. Belhaddad, M. Belhamiti, Mme Berete, M. Bordat, M. Bothorel, M. Boudié, Mme Chantal Bouloux, M. Bouyx, Mme Boyer, Mme Braun-Pivet, Mme Bregeon, M. Brosse, Mme Brugnera, Mme Brulebois, M. Buchou, Mme Buffet, Mme Calvez, Mme Caroit, M. Causse, M. Pierre Cazeneuve, Mme Chandler, Mme Chassaniol, M. Chenevard, Mme Clapot, Mme Colboc, Mme Colomb-Pitollat, M. Cormier-Bouligeon, Mme Cristol, M. Da Silva, Mme Decodts, Mme Delpech, M. Descrozaille, M. Dirx, Mme Dordain, Mme Dubré-Chirat, M. Dunoyer, Mme Dupont, M. Emmanuel, Mme Errante, M. Fait, M. Ferracci, M. Fiévet, M. Frei, M. Fugit, M. Gassilloud, Mme Genetet, M. Ghomi, M. Girardin, M. Giraud, Mme Givernet, Mme Goetschy-Bolognese, M. Gouffier Valente, M. Grelier, Mme Guichard, M. Guillemard, Mme Guévenoux, M. Raphaël Gérard, M. Haddad, Mme Hai, M. Haury, M. Henriet, Mme Heydel Grillere, M. Holroyd, M. Houlié, Mme Hugues, Mme Iborra, M. Izard, M. Jacques, Mme Janvier, M. Kasbarian, Mme Klinkert, M. Labaronne, M. Lacresse, Mme Lakrafi, Mme Lanlo, M. Lauzzana, M. Lavergne, Mme Le Feur, M. Le Gac, M. Le Gendre, Mme Le Grip, Mme Le Meur, Mme Le Nabour, Mme Le Peih, M. Le Vigoureux, Mme Lebec, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Liso, M. Lovisolo, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Jacqueline Maquet, M. Marchive, M. Margueritte, M. Marion, Mme Marsaud, Mme Alexandra Martin (Gironde), M. Didier Martin, M. Masséglia, M. Mazars, Mme Melchior, M. Mendes, M. Metzdorf, Mme Meynier-Millefert, M. Midy, Mme Miller, M. Mournet, Mme Métayer, M. Olive, M. Pacquot, Mme Panonacle, Mme Panosyan-Bouvet, M. Parakian, M. Didier Paris, Mme Parmentier-Lecocq, M. Pellerin, M. Perrot, Mme Petel, Mme Peyron, Mme Piron, M. Pont, M. Poulliat, Mme Pouzyreff, M. Rebeyrotte, Mme Rilhac, Mme Riotton, Mme Rist, Mme Rixain, M. Rodwell, M. Roseren, M. Rousset, M. Royer-Perreaut, M. Rudigoz, Mme Saint-Paul, M. Seo, M. Sertin, M. Sitzenstuhl, M. Sorez, M. Sorre, Mme Spillebout, M. Studer, Mme Liliana Tanguy, Mme Tanzilli, M. Terlier, Mme Tiegna, M. Travert, M. Valence, Mme Vidal, M. Vignal, Mme Vignon, M. Vojetta, M. Vuibert, M. Vuilletet, M. Weissberg, M. Woerth, Mme Yadan et M. Zulesi
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	22 000 000	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	22 000 000	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	22 000 000	22 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à accroître lesmoyens des infirmières scolaires.
Alors que la France ne compte déjà qu’une infirmière pour 1 600élèves, les effectifs de ces personnels de santé de l’Éducationnationale sont en chute libre : depuis 2017, on compte 956infirmières (soit 11 %) en moins dans le milieu scolaire.
La raison nous la connaissons toutes et tous : le manqued’attractivité de ces métiers.
Pourtant, le besoin d’infirmières est crucial pour assurer le suivimédical des élèves, y compris de la santé mentale, réaliser desbilans de santé, repérer des situations relevant de la protectionde l’enfance, en particulier les risques ou les faits de violencesphysiques, psychologiques ou sexuelles subies par l’enfant.
Si nous voulons mieux lutter contre les inégalités sociales et desanté dans les établissements scolaires, si nous souhaitons mieuxaccompagner nos élèves, il est important de consacrer de vraismoyens aux infirmières scolaires.
Afin de respecter les règles budgétaires, cet amendement propose enAE et CP :
- d’abonder l’action n° 02 « santé scolaire » du Programme 230 «Vie de l’élève » de 22 000 000 €
- de prélever 22 000 000 € à l’action 08 « Logistique, systèmed’information, immobilier » du programme 214 « Soutien de lapolitique de l’éducation nationale »