ART. 35	N°308	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Décembre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1985)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°308
présenté par
Mme Colboc, M. Lefèvre, M. Jean-René Cazeneuve, M. Maillard, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade, M. Ardouin, M. Armand, M. Bataillon, M. Belhaddad, M. Belhamiti, Mme Berete, M. Bordat, M. Bothorel, M. Boudié, Mme Chantal Bouloux, M. Bouyx, Mme Boyer, Mme Braun-Pivet, Mme Bregeon, M. Brosse, Mme Brugnera, Mme Brulebois, M. Buchou, Mme Buffet, Mme Calvez, Mme Caroit, M. Causse, M. Pierre Cazeneuve, Mme Chandler, Mme Chassaniol, M. Chenevard, Mme Clapot, Mme Colomb-Pitollat, M. Cormier-Bouligeon, Mme Cristol, M. Da Silva, Mme Decodts, Mme Delpech, M. Descrozaille, M. Dirx, Mme Dordain, Mme Dubré-Chirat, M. Dunoyer, Mme Dupont, M. Emmanuel, Mme Errante, M. Fait, M. Ferracci, M. Fiévet, M. Frei, M. Fugit, M. Gassilloud, Mme Genetet, M. Ghomi, M. Girardin, M. Giraud, Mme Givernet, Mme Goetschy-Bolognese, M. Gouffier Valente, M. Grelier, Mme Guichard, M. Guillemard, Mme Guévenoux, M. Raphaël Gérard, M. Haddad, Mme Hai, M. Haury, M. Henriet, Mme Heydel Grillere, M. Holroyd, M. Houlié, Mme Hugues, Mme Iborra, M. Izard, M. Jacques, Mme Janvier, M. Kasbarian, Mme Klinkert, M. Labaronne, M. Lacresse, Mme Lakrafi, Mme Lanlo, M. Lauzzana, M. Lavergne, Mme Le Feur, M. Le Gac, M. Le Gendre, Mme Le Grip, Mme Le Meur, Mme Le Nabour, Mme Le Peih, M. Le Vigoureux, Mme Lebec, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Liso, M. Lovisolo, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Jacqueline Maquet, M. Marchive, M. Margueritte, M. Marion, Mme Marsaud, Mme Alexandra Martin (Gironde), M. Didier Martin, M. Masséglia, M. Mazars, Mme Melchior, M. Mendes, M. Metzdorf, Mme Meynier-Millefert, M. Midy, Mme Miller, M. Mournet, Mme Métayer, M. Olive, M. Pacquot, Mme Panonacle, Mme Panosyan-Bouvet, M. Parakian, M. Didier Paris, Mme Parmentier-Lecocq, M. Pellerin, M. Perrot, Mme Petel, Mme Peyron, Mme Piron, M. Pont, M. Poulliat, Mme Pouzyreff, M. Rebeyrotte, M. Reda, Mme Rilhac, Mme Riotton, Mme Rist, Mme Rixain, M. Rodwell, M. Roseren, M. Rousset, M. Royer-Perreaut, M. Rudigoz, Mme Saint-Paul, M. Seo, M. Sertin, M. Sitzenstuhl, M. Sorez, M. Sorre, Mme Spillebout, M. Studer, Mme Liliana Tanguy, Mme Tanzilli, M. Terlier, Mme Tiegna, M. Travert, M. Valence, Mme Vidal, M. Vignal, Mme Vignon, M. Vojetta, M. Vuibert, M. Vuilletet, M. Weissberg, M. Woerth, Mme Yadan et M. Zulesi
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Culture »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	0	0	
Création	3 680 000	0	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0	3 680 000	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0	0	
TOTAUX	3 680 000	3 680 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à revaloriser la dotation globale de l’Étataux Scènes de Musiques Actuelles (SMAC) de 3,68 millionsd’euros.
Victimes d’un effet ciseau, les SMAC rencontrent aujourd’hui degraves difficultés pour remplir les missions fixées dans le cahierdes charges du label, faute de moyens suffisants. Compte tenu desefforts qu’elles ont engagés ces dernières années pour accroitreleur part d’autofinancement, il leur est de plus en plus difficilede relever encore significativement le montant des billets, sansporter atteinte à leur niveau de fréquentation et à leuraccessibilité par le plus grand nombre.
Les SMAC sont aujourd’hui le label du spectacle vivant quibénéficie de l’aide moyenne la plus faible de la part de l’État.Cette dotation de 3,68 millions permettrait d’augmenter lesoutien global de l’État à ce réseau de structures labellisées,afin d’apporter un appui financier complémentaire tenant compte dela situation spécifique de chaque SMAC, de nature à résorber unepartie de leurs difficultés de financement.
Ces crédits seront répartis au cas par cas, après analyse de lasituation précise de chacune d’entre elle, de leur activité, deleur modèle économique, et dans un souci d’équilibre des soutiensde l’Etat sur l’ensemble du territoire. Une vigilance particulièresera apportée aux structures qui développent déjà des coopérationset des actions vertueuses, telles qu’envisagées dans lesdiscussions relatives au plan « Mieux produire, mieuxdiffuser ».
Il est proposé de financer cette mesure via un transfert decrédits du Pass culture, inscrits à l’action 02 du programme 361 «Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », versl’action 1 du programme 131 « Création ». Comme les règlesd’irrecevabilité financière des amendements imposent de compensertoute charge supplémentaire, ce transfert parait être le pluspertinent, dans la mesure où une offre culturelle diversifiée surles territoires est un préalable nécessaire pour permettre au Passculture de remplir ses objectifs de démocratisation culturelle etde diversification des pratiques des jeunes.