ART. 5	N°325	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Décembre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1985)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°325
présenté par
M. Sansu, M. Tellier, M. Le Gayic, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE 5
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – À l’alinéa 6,substituer aux mots :
« production de batteries, depanneaux solaires, d’éoliennes, d’électrolyseurs, d’équipementsliés à la capture, au transport, au stockage ou à la valorisationdu dioxyde de carbone ou de pompes à chaleur »
les mots :
« relocalisation d’activitésindustrielles concourant à la souveraineté nationale en matière deproduction d’équipements de transports et de mobilité, deproduction d’énergie décarboné, de biens d’équipements oumanufacturés et de production alimentaire ».
II. – En conséquence,substituer aux alinéas 13 à 17, les deux alinéassuivants :
« II – A. – Les activités mentionnées aupremier alinéa du I s’entendent comme l’ensemble des opérationsnécessaires à la fabrication d’équipements et de biens des secteurssusvisés. Sont également éligibles, la production des équipements,sous-composants et matières premières nécessaires à la réalisationde ces biens et équipements.
« Les activités éligibles sontprécisées par arrêté conjoint des ministres chargés de l’économieet de l’industrie. »
III. – En conséquence,supprimer les alinéas 19 à 22, 24 à 27 et 29 à 32.
IV. – Compléter cetarticle par les deux alinéas suivants :
« VII. – Le I n’estapplicable qu’aux sommes venant en déduction de l’impôtdû. »
« VIII. – La pertede recettes pour l’État est compensée à due concurrence par lacréation d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévueau chapitre IV du titre Ier du livre III du code desimpositions sur les biens et services.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àproposer une réorientation du crédit d’impôtau titre desinvestissements en faveur de l’industrie verte en direction del’ensemble des entreprises qui participeraient à relocaliser desactivités industrielles autour de quatre secteurs stratégiquesdéterminants pour la souveraineté industrielle du pays :
- le secteur des transports et desmobilités ;
- la production d’énergie décarboné ;
- la production de biens d’équipements ou manufacturés ; - laproduction alimentaire.
La majeur partie de notre empruntecarbone n’est aujourd’hui pas comptabilisée, puisqu’elle reposeessentiellement sur des émissions importées : si entre 1995 et2018, les émissions intérieures ont diminué de 30 %, (4,8tonnes équivalent CO2 par habitant en 2018), les émissionsimportées ont augmenté de 78 % sur la même période enatteignant 6,4 tonnes équivalent CO2 par habitant en 2018.Construire une industrie verte revient aujourd’hui à surtoutrelocaliser des activités essentielles : on le sait, uneréindustrialisation couplée à une relocalisation marquée de laconsommation, avec une réduction volontariste des importations quiseraient remplacées par de la production locale, pourraitcontribuer de manière significative à la réduction de l’empreintecarbone du pays.
En effet, RTE estime ainsi que sitous les biens manufacturés importés étaient produits en France,l’empreinte carbone diminuerait de 75 millions de tonnes de CO2eq.En prenant l’exemple du textile, 1kg de textile produit en France aune empreinte carbone 2 fois plus faible que s’il était produit enChine. Relocaliser 25 % de la production de textiles achetésen France diminuerait l’empreinte carbone de 3,5 millions de tonnesde CO2eq par an. Il est donc crucial d’élargir le champ d’action decrédit d’impôt.