ART. 6	N°327	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Décembre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1985)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°327
présenté par
M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général au nom de la commission des finances
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ARTICLE 6
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 175, substituer àl’année :
« 2026 »
l’année : 
« 2027 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 6 du projet de loide finances pour 2024, dans sa rédaction issue de l’examen par leSénat en première lecture, prévoit de borner au 31 décembre 2026 ledispositif de l’éco-PTZ, par ailleurs renforcé.
Toutefois, la prorogation del’éco-PTZ jusqu’au 31 décembre 2027 apparaissant plus adaptéepour accompagner la montée en charge du dispositif afin d’enmassifier la distribution, le présent amendement propose de bornerl’éco-PTZ à cette date.