ART. 35	N°334	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Décembre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1985)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°334
présenté par
M. Sansu, M. Le Gayic, M. Tellier et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Culture »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	0	0	
Création	0	3 600 000	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	3 600 000	0	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0	0	
TOTAUX	3 600 000	3 600 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement alerte sur lasituation des écoles d’arts territoriales qui souffrent de gravesdifficultés financières. l’aide d’urgence débloquée par leGouvernement de 2 millions d’euros ne peut suffire à compenser undésengagement progressif de l’État dans le financement de cesécoles. Pour rappel, ces écoles d’arts sont financées à hauteur de75 % par les collectivités territoriales et
11 % par l’État. Selon l’association nationales des écolessupérieures d’art et design public (Andéa), les dotations de l’Étatà ces établissements territoriaux ont subi une baisse à eurosconstants de 14 %. Aussi, entendant la demande des directeursdes ESAD, nous proposons par amendement de compléter les deuxmillions supplémentaires par de nouveaux crédits , à hauteur de 3,6millions d’euros, notamment pour compenser la hausse du pointd’indice.
Afin de se conformer aux règles dela LOLF, l’amendement est ainsi rédigé : L’action 01 duprogramme 361 est abondée en AE et CP de 3,6 millions d’euros Lescrédits sont prélevés hors titre 2 sur l’action 01 du programme131