ART. 35	N°339	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Décembre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1985)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°339
présenté par
M. Tellier, M. Sansu, M. Le Gayic et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	3 000 000	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	3 000 000	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	3 000 000	3 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les préconisations en matière demédecine scolaire sont de 1 médecin pour 5 000 élèves alors quedans nos écoles selon les dernières études, nous sommes à 1 médecinpour 16 686 élèves. 44 % des postes seraient vacants en 2022 contre31 % en 2018.
Cet amendement vise ainsi à abonder la médecine scolaire de 3millions d’euros supplémentaires conformément aux recommandationsde la Cour des comptes, proposant une revalorisation de 30 % destraitements.
La situation de la médecine scolaire dans notre pays estdésastreuse. Les chiffres présentés dans ce PLF 2024 l’illustre. Ily avait 1271 médecins scolaires en 2012, il n’y en a plus que 843pour 2022. Concernant les personnels infirmiers, le chiffre est de7579 pour 2021-2022 contre 8133 en 2012. Malgré des primesponctuelles, le traitement des personnels n’est pas suffisammentélevé pour rendre la profession attractive. Les établissements sontdonc devenus des déserts médicaux. Certains médecins suivent 46 000élèves. Les conséquences sont aussi illustrées dans le documentbudgétaire, incapable de dire combien d’élèves en élémentaire etdans le secondaire ont effectué leur visite médicale.
Afin de se conformer aux règles de la LOLF, l’amendement estainsi rédigé :
L’action 02 « Santé scolaire » du programme 230 « Vie de l’élève» est abondé en CP et AE de 3 millions d’euros
Les crédits sont prélevés sur le hors titre 2 de l’action 8 «Logistique, système d’information, immobilier » du programme 214 «Soutien de la politique de l’éducation nationale ».