ART. 28 A	N°341	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Décembre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1985)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°341
présenté par
M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général au nom de la commission des finances
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ARTICLE 28 A
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Rétablir cet article dans larédaction suivante :
« I. – Au II del’article 115 de la loi n° 2022‑1726 du 30 décembre 2022de finances pour 2023, les mots : « de l’année2023 » sont remplacés par « des années 2024 et2025 ».
« II. – La perte derecettes résultant pour l’État est compensée à due concurrence parla création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacsprévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du codedes impositions sur les biens et les services. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àrétablir le présent article tel qu’adopté par l’Assembléenationale  à l’initiative de notre collègue Jean-Marc Zulesiqui permet la prolongation jusqu’en 2025 de l’affectation àl’Office français de la biodiversité du prélèvement assis sur leproduit brut d’un jeu de grattage en faveur de la biodiversitéorganisé par la Française des jeux.
 Au regard de la date decommercialisation récente, en octobre dernier, de la premièreédition du loto de la biodiversité, il semble prématuré de mettrefin à ce dispositif, comme l’a proposé le Sénat, dès la fin del’année 2023 sans avoir établi de bilan de l’opération.
Lors de la 18e édition des Assisesde l’économie de la mer, le 28 novembre 2023 à Nantes, le Présidentde la République a ainsi annoncé que « le loto de labiodiversité 2025 sera consacré à la protection des sitesemblématiques maritimes de métropole et d’outre-mer ».