ART. 27 QUATERDECIES F	N°348	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Décembre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1985)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°348
présenté par
M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général au nom de la commission des finances
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ARTICLE 27 QUATERDECIES F
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement supprimel’article 27 quaterdecies F, introduit au Sénat, et quimodifie l’évaluation de la valeur locative des locaux d’habitationprésentant des caractéristiques exceptionnelles.
Le champ d’application de cetarticle excède le cas des monuments classés parmi les monumentshistoriques ou inscrits à l’inventaire des monumentshistoriques.