ART. 10 QUINQUIES	N°372	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Décembre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1985)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°372
présenté par
M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général au nom de la commission des finances
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ARTICLE 10 QUINQUIES
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – À l’alinéa 4, substitueraux mots :
« France ruralitésrevitalisation »
les mots :
« de revitalisationrurale ».
II. – Après l’alinéa 4,insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis. Auquatrième alinéa de l’article L. 441‑3, dans sa rédactionissue du 1° du présent II, les mots : « derevitalisation rurale » sont remplacés par les mots :« France ruralités revitalisation ».
III. – Compléter cetarticle par l’alinéa suivant :
« III. – Le1° bis du II entre en vigueur le 1er juillet2024 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Sénat a adopté, à cet article,un amendement rédactionnel visant à tenir compte de la nouvelledénomination des zones de revitalisation rurale.
Toutefois, cette nouvelledénomination n’entrera en vigueur que le 1er juillet2024.
Il est donc proposé de différercette modification à cette date.