ART. 27 QUINQUIES	N°386	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Décembre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1985)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°386
présenté par
M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général au nom de la commission des finances
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ARTICLE 27 QUINQUIES
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Rétablir cet article dans larédaction suivante :
« Le code général des impôtsest ainsi modifié :
« 1° Après le 14° del’article 1382, il est inséré un 15° ainsirédigé :
« 15° Les mâts deséoliennes. » ;
« 2° Au premier alinéa del’article 1467, les mots : « et 13° » sontremplacés par les mots : « , 13° et15° ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement rétablitl’article 27 quinquies supprimé par le Sénat, quiexonère de TFPB et de CFE les mâts des éoliennes, quelle que soitleur conception.
Il s’agit davantage d’uneadaptation du droit à l’évolution technologique en cours que d’unenouvelle exonération dans la mesure où les mâts bétonnés (quipeuvent être imposés) remplacent progressivement les mâtsmétalliques (exonérés).