ART. 14	N°389	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Décembre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1985)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°389
présenté par
M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général au nom de la commission des finances
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ARTICLE 14
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – À l’alinéa 17,substituer aux mots :
« sont insérés trois tableauxainsi rédigés »
les mots :
« il est inséré un tableauainsi rédigé ».
II. – En conséquence,supprimer les alinéas 18 et 19.
III. – En conséquence, autitre du tableau de l’alinéa 20, substituer auxmots : 
« l’année »
les mots : 
« les années à compterde ».
IV. – En conséquence,rétablir l’alinéa 21 dans la rédaction suivante :
« b) À la premièreligne du tableau du deuxième alinéa, les mots : « lesannées à compter de » sont remplacés par les mots :« l’année » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Sénat a adopté un amendementdiminuant le seuil de déclenchement du malus sur les émissions deCO2 au 1er janvier 2025 et au1er janvier 2026. Le barème démarrerait à 112g de CO2 / km en 2025 et à 107 g de CO2 / km en 2026.
Or une telle mesure devrait fairel’objet d’une concertation avec la filière automobile avant d’êtreinscrite dans la loi.
Il est donc proposé de supprimercette disposition.