ART. 14	N°392	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Décembre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1985)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°392
présenté par
M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général au nom de la commission des finances
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ARTICLE 14
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la sixième ligne de la premièrecolonne du tableau de l’alinéa 38, substituer aunombre :
« 2100 »,
le nombre :
« 2099 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.