ART. 14	N°394	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Décembre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1985)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°394
présenté par
M. Jean-René Cazeneuve
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ARTICLE 14
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – Supprimerl’alinéa 42.
II. – En conséquence,supprimer l’alinéa 100.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Sénat a adopté un amendementportant à 600 kg l’abattement de malus poids pour les véhicules de8 places et plus détenus par des personnes morales lorsqueceux-ci sont utilisés pour le transport public particulier depersonnes ou par une entreprise de transport public routiercollectif de personnes.
Or cette mesure contreviendrait àl’objectif de cette taxe, qui est d’inciter à la transition du parcde véhicules routiers vers des modèles plus respectueux del’environnement.
Il est donc proposé de supprimercette disposition.