ART. 14	N°396	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Décembre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1985)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°396
présenté par
M. Jean-René Cazeneuve
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ARTICLE 14
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer les alinéas 43 à 45.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Sénat a adopté un amendementremplaçant, à compter du 1er janvier 2025,l’exonération de malus poids dont bénéficient les véhiculesélectriques par un abattement de 300 kg dans la limite de 15 %de la masse.
Cela constitue une mesureprématurée, qui enverrait, à ce stade, un signal négatif à unefilière dont la contribution au verdissement du parc automobile estessentielle.
Il est donc proposé de supprimercette disposition.