ART. 37	N°402	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Décembre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1985)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°402
présenté par
M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général au nom de la commission des finances
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ARTICLE 37
ÉTAT D
Mission « Avances à l’audiovisuel public »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
France Télévisions	2 523 106 868	0	
ARTE France	293 602 353	0	
Radio France	652 954 400	0	
France Médias Monde	299 202 200	0	
Institut national de l’audiovisuel	103 913 354	0	
TV5 Monde	83 449 220	0	
Programme de transformation	69 000 000	0	
TOTAUX	4 025 228 395	0	
SOLDE	4 025 228 395	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Sénat a purement et simplementrejeté les crédits de l’audiovisuel public. Le présent amendement apour objet de les rétablir.