ART. 38	N°406	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Décembre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1985)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°406
présenté par
M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général au nom de la commission des finances
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ARTICLE 38
ÉTAT G
Substituer aux alinéas 1573et 1574 l’alinéa suivant :
« Taux de satisfaction desbénéficiaires de certaines prestations d’action sociale ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablirl’état G dans sa version issue de l’Assemblée nationale.
Il semble préférable de mesurer lasatisfaction plutôt que le coût moyen de gestion des prestationsd’action sociale.