ART. 38	N°408	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Décembre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1985)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°408
présenté par
M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général au nom de la commission des finances
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ARTICLE 38
ÉTAT G
Rédiger ainsil’alinéa 1578 :
« Recrutement dans la fonctionpublique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablirl’état G dans sa version issue de l’Assemblée nationale.
La précision apportée par le Sénatse heurterait à des difficultés méthodologiques.