ART. 41	N°409	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Décembre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1985)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°409
présenté par
M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général au nom de la commission des finances
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ARTICLE 41
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – À la vingt-neuvièmeligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2,substituer au nombre :
« 5 166 »
le nombre :
« 5 171 ».
II. – En conséquence, àla trente-et-unième ligne de la même colonne du mêmetableau du même alinéa, substituer au nombre :
« 5 370 »
le nombre :
« 5 375 ».
III. – En conséquence, àla trente-deuxième ligne de la même colonne du même tableau du mêmealinéa, substituer au nombre :
« 6 574 »
le nombre :
« 6 559 ».
IV. – En conséquence, àla trente-troisième ligne de la même colonne du même tableau dumême alinéa, substituer au nombre :
« 1 549 »
le nombre :
« 1 554 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir cetarticle dans sa version issue de l’Assemblée nationale, enconservant l’amendement n° II-1451 du Gouvernement adopté auSénat.