ART. 56	N°438	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Décembre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1985)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°438
présenté par
M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général au nom de la commission des finances
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ARTICLE 56
Mission « Relations avec les collectivités territoriales »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – Supprimerl’alinéa 2.
II. – En conséquence,supprimer les alinéas 21, 22, 24, 25, 28et 108.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimerl’ajout du Sénat qui modifie le coefficient logarithmiquecorrecteur de la population prise en compte pour le calcul de laDGF.
Il n’y a pas à ce stade desimulation permettant de connaître avec précision les effets de cechangement de coefficient, qui opère une profonde modification ducalcul de la part forfaitaire de la DGF dont l’équilibre correspondà une longue sédimentation historique.
En tout état de cause, lefinancement de cet amendement s’opérerait au détriment desenveloppes de DGF perçue par certaines collectivités.
Enfin, une réforme éventuelle ducoefficient logarithmique doit faire l’objet d’un travail nettementplus approfondi en lien notamment avec les associations d’élus etle comité des finances locales (CFL). C’est justement l’objet del’engagement récent du Président de la République qui a exprimé savolonté de confier la mise en œuvre d’une réforme de la DGF auCFL.