ART. 54	N°455	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Décembre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1985)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°455
présenté par
M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général au nom de la commission des finances, M. Reda, M. Lefèvre, M. Amiel, M. Da Silva, Mme Decodts, M. Dirx, Mme Errante, M. Giraud, Mme Hai, M. Holroyd, M. Labaronne, M. Lacresse, M. Lauzzana, Mme Le Grip, M. Margueritte, Mme Alexandra Martin (Gironde), M. Masséglia, M. Mournet, M. Roseren, M. Sitzenstuhl et M. Maillard
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ARTICLE 54
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Rétablir cet article dans larédaction suivante :
« L’article 67 de la loin° 2013‑595 du 8 juillet 2013 d’orientation et deprogrammation pour la refondation de l’école de la République estabrogé à compter du 1er septembre 2025. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement rétablitl’article 54 supprimé par le Sénat, dans sa rédaction issue del’Assemblée nationale. Cette rédaction rétablit le principe desuppression du Fonds de soutien au développement des activitéspériscolaires. Elle reprend le décalage d’un an de l’entrée envigueur de la mesure, acté par l’Assemblée nationale.