ART. 28	N°465	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Décembre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1985)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°465
présenté par
M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général au nom de la commission des finances
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ARTICLE 28
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – À la seizième lignede la dernière colonne du tableau del’alinéa 4, substituer au montant :
« 82 029 000 »,
le montant :
« 71 844 000 ».
I. – En conséquence,à la dix-septième ligne de la même colonne du même tableau dumême alinéa, substituer au montant :
« 63 233 000 »,
le montant :
« 34 600 000 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àrétablir les montants des plafonds des taxes affectées à l’Agencenationale du sport (ANS) adoptés par l’Assembléenationale. 
Pour investir dans les équipementssportifs, le Sénat a augmenté le niveau d’affectation desressources fiscales de l’ANS de 38 millions d’euros
Or, ces besoins sont couverts pardes dotations budgétaires portées par le programme 219 Sport de lamission Sport, jeunesse et vie associative :
– un premier plan« 5 000 terrains de sport de proximité » quis’achève fin 2023 a mobilisé 300 millions d’eurosdepuis 2021 dans la perspective de l’organisation des JeuxOlympiques et Paralympiques de 2024 à Paris ;
– un deuxième plan « 5 000terrains – Génération 2024 », annoncé par lePrésident de la République en septembre 2023, prend la suiteavec 300 millions d’euros prévus sur trois ans, dont 100millions dès 2024 pour poursuivre le soutien aux équipementssportifs.