ART. 14	N°48	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Décembre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1985)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°48
présenté par
M. Rolland, Mme Gruet et M. Nury
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ARTICLE 14
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer les alinéas 2 à 7.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les véhicules dits « pick-up » sontessentiels pour de très nombreux professionnels. Leurs quatre rouesmotrices permettent en effet, un plus simple accès aux zonesdifficiles comme c’est souvent le cas en montagne (forte pente,accès escarpé...). 
C’est la raison pour laquelle ce type de véhicule est largementrépandu en Savoie, que ce soit chez nos agriculteurs ou encore nosentreprises du bâtiment. Surveillance des troupeaux, déplacementsdans les alpages dans le cadre de leurs travaux agricoles, neige deculture, entretien des pistes de ski et forestières, création etentretien de barrages en torrent, génie civil gare amont ou encoredéneigement, sont autant de domaines inhérents à la vie enmontagne. 
Or à l’initiative du Gouvernement et après l’engagement de saresponsabilité sur le fondement de l’article 49 alinéa 3 de notreConstitution, l’article 14 du la Loi de finances pour 2024 adoptépar l’Assemblée nationale augmentera le malus pour cesvéhicules. 
Cet amendement vise donc supprimer cette hausse detaxe.