ART. 3 QUINVICIES	N°501	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Décembre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1985)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°501
présenté par
M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général au nom de la commission des finances et M. Lefèvre
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ARTICLE 3 QUINVICIES
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer l’alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àsupprimer une demande de rapport d’évaluation del’article 3 quinvicies permettant de majorer à 75 %le taux de la réduction d’impôt pour les dons au profit de laconservation et de la restauration du patrimoine religieux descommunes.
Malgré l’intérêt du thèmed’évaluation proposé par le Sénat, un tel travail devrait êtreconduit directement par le Parlement ;