ART. 35	N°524	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Décembre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1985)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°524
présenté par
M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général au nom de la commission des finances
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Plan de relance »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les crédits de paiement :
font-style: italic;
(en euros)	
Programmes	+	-	
Écologie	1 169 075 442	0	
Compétitivité	65 985 600	0	
Cohésion	178 900 000	0	
TOTAUX	1 413 961 042	0	
SOLDE	1 413 961 042	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir lescrédits de la mission Plan de relance, supprimée par leSénat, dans leur version issue de l’Assemblée nationale.